Permis de construire n° 07672013D0003 à Varengeville-sur-Mer pour 117 m² de locaux, 1 Rue Hamel Aubin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 07672013D0003
Demandeur
SCI LES PIVOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672013D0003 a été délivré le 14 novembre 2013 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Hamel Aubin. Le projet est porté par SCI LES PIVOINES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 19 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 118 m² | 18 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 18 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIVOINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791317399
- SIRET
- 79131739900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUDEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672013D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |