Permis de construire n° 07672013D0003 à Varengeville-sur-Mer pour 117 m² de locaux, 1 rue Hamel Aubin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 07672013D0003
Demandeur
SCI LES PIVOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672013D0003 a été délivré le 14 novembre 2013 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 rue Hamel Aubin. Le projet est porté par SCI LES PIVOINES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 350 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 99 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 381. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Hamel Aubin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 381. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 350 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 118 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 118 m² à 136 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 19 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 118 m² | 18 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 18 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PIVOINES, dont l'adresse déclarée est à Boudeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES PIVOINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791317399
- SIRET
- 79131739900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOUDEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672013D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Hamel Aubin à Varengeville-sur-Mer (76119)
L’autre dossier recensé rue Hamel Aubin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.