Déclaration préalable Locaux N° 07672024D0023

Déclaration préalable n° 07672024D0023 à Varengeville-sur-Mer pour 53 m² de locaux, 73 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier DP n° 07672024D0023

Demandeur

BUREAU BOUSSOLUSS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mai 2024 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07672024D0023 porte sur un projet situé 73 Route De Dieppe. Le demandeur déclaré est BUREAU BOUSSOLUSS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI246 AI247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 113 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 166 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAU BOUSSOLUSS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841312010
SIRET
84131201000025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
HAUTOT SUR MER (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672024D0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73 Route De Dieppe, à Varengeville-sur-Mer (76119).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BUREAU BOUSSOLUSS et accordée le 31 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672024D0023, déposé en mairie de Varengeville-sur-Mer.

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