Permis de construire Logement N° 07672014D0002

Permis de construire n° 07672014D0002 à Varengeville-sur-Mer pour 155 m² de logement, 1 route de Longueil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 07672014D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672014D0002, délivré le 13 juin 2014 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 route de Longueil.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 710 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2017, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 422. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Longueil, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 3 ans 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 422. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 710 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUMARE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672014D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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