Permis de construire Logement N° 07672014D0001

Permis de construire n° 07672014D0001 à Varengeville-sur-Mer pour 237 m² de logement, 4 route de Longueil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 07672014D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07672014D0001 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé 4 route de Longueil.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 27 591 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 598, AI 439. Sur la même voie, route de Longueil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Varengeville-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 591 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/10/2014
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 598 AI 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 27 591 m², avec garage, abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 237 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENGEVILLE-SUR-MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672014D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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