Déclaration préalable n° 07672014D0020 à Varengeville-sur-Mer pour 16 m² de locaux, 44 route de Vasterival
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2014
Dossier DP n° 07672014D0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07672014D0020 a été accordée le 21 décembre 2014 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 44 route de Vasterival.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 983 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 33. Sur la même voie, route de Vasterival, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2014.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
21 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 33. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 983 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 44 m² à 60 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 60 m² |
| Total | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 60 m² |
| Total locaux | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENGEVILLE-SUR-MER (76119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672014D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Vasterival à Varengeville-sur-Mer (76119)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Vasterival depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.