Permis de construire Locaux N° 07671622A0004

Permis de construire à Turretot pour 314 m² de locaux - 1627 Route D'hermeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 07671622A0004

Demandeur

EARL DE LA BRETONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07671622A0004, délivré le 4 juillet 2022 à Turretot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1627 Route D'hermeville, Turretot (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BRETONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 080 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

4 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Turretot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Turretot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76716
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 980 m² 314 m² 0 m² 160 m² 0 m² 154 m² 4 134 m²
Total 4 080 m² 314 m² 0 m² 160 m² 0 m² 154 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 980 m² 314 m² 0 m² 160 m² 0 m² 154 m² 4 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BRETONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494860562
SIRET
49486056200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TURRETOT (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671622A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1627 Route D'hermeville, Turretot (76280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BRETONNIERE et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671622A0004, instruit par la commune de Turretot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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