Permis de construire Locaux N° 07671622A0004

Permis de construire n° 07671622A0004 à Turretot pour 314 m² de locaux, 1627 Route D'hermeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 07671622A0004

Demandeur

EARL DE LA BRETONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07671622A0004 a été délivré le 4 juillet 2022 à Turretot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1627 Route D'hermeville. EARL DE LA BRETONNIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turretot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 080 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

4 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turretot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turretot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76716
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 3 980 m² 314 m² 0 m² 160 m² 0 m² 154 m² 4 134 m²
Total 4 080 m² 314 m² 0 m² 160 m² 0 m² 154 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 980 m² 314 m² 0 m² 160 m² 0 m² 154 m² 4 134 m²
Total locaux 3 980 m² 314 m² 0 m² 160 m² 0 m² 154 m² 4 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BRETONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494860562
SIRET
49486056200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
TURRETOT (76280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671622A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1627 Route D'hermeville, à Turretot (76280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA BRETONNIERE et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07671622A0004, déposé en mairie de Turretot.

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