Permis de construire Logement N° 07671620A0003

Permis de construire à Turretot pour 179 m² de logement - 2055 Route D'hermeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 07671620A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07671620A0003, délivré le 19 février 2021 à Turretot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2055 Route D'hermeville, Turretot (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 999 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
19/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2022

Localisation du projet à Turretot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Turretot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76716
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 112 m² 179 m² 0 m² 0 m²
Total 291 m² 0 m² 179 m² 112 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TURRETOT (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671620A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2055 Route D'hermeville, Turretot (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671620A0003, instruit par la commune de Turretot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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