Permis de construire Logement N° 07671625A0002

Permis de construire n° 07671625A0002 à Turretot pour 205 m² de logement, 134 Rue De Saint-Simon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 07671625A0002

Demandeur

EARL DE LA BRETONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 134 Rue De Saint-Simon, le permis de construire n° 07671625A0002 a été délivré le 6 octobre 2025 à Turretot (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par EARL DE LA BRETONNIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C371, C372, C291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turretot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 752 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
06/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turretot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C371 C372 C291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turretot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76716
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 205 m² 0 m² 126 m² 0 m² 79 m² 205 m²
Total 126 m² 205 m² 0 m² 126 m² 0 m² 79 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BRETONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494860562
SIRET
49486056200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
TURRETOT (76280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671625A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue De Saint-Simon, à Turretot (76280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA BRETONNIERE et accordée le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07671625A0002, déposé en mairie de Turretot.

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