Permis de construire n° 07671620A0005 à Turretot pour 96 m² de logement, Rue De La Vallee Le Clos Des Noisetiers Lot 11 Phase 2
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 07671620A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vallee Le Clos Des Noisetiers Lot 11 Phase 2, le permis de construire n° 07671620A0005 a été délivré le 26 février 2021 à Turretot (Seine-Maritime, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D966. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turretot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Turretot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Noisetiers Lot 11 Phase 2
Territoires administratifs
- Commune
- Turretot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76716
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARFLEUR (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671620A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76716 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 28/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |