Permis de construire n° 0767112600005 au Tréport pour 12 m² de locaux, 36-37 Quai Francois 1Er
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0767112600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767112600005 a été délivré le 23 septembre 2026, pour un projet situé 36-37 Quai Francois 1Er.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 142 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 101, AR 102. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, quai Francois 1Er, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables au Tréport, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 142 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 26 m² |
| Emprise au sol créée | 12 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 m² à 38 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 38 m² |
| Total | 26 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 38 m² |
| Total locaux | 26 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIEL-SUR-MER (76910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767112600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Francois 1Er au Tréport (76470)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai Francois 1Er depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.