Déclaration préalable n° 07671118T0013 au Tréport pour 7 m² de locaux, 61 Quai Francois 1Er
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier DP n° 07671118T0013
Demandeur
MCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07671118T0013 a été accordée le 21 mars 2018, pour un projet situé 61 Quai Francois 1Er. Le dossier a été déposé par MCP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
| Total | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
| Total locaux | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798725156
- SIRET
- 79872515600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671118T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |