Permis de construire Locaux N° 0767112500014

Permis de construire n° 0767112500014 au Tréport pour 4 913 m² de locaux, Quai Nord

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0767112500014

Demandeur

CLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767112500014 a été délivré le 2 février 2026 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai Nord. Le projet est porté par CLUB.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 073 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE947, AE891, AE390. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 073 m²

Surface existante avant

22 116 m²

Surface créée

4 913 m²

Surface totale après

22 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tréport

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE947 AE891 AE390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 116 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 22 116 m²
Total 22 116 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 22 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 116 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 22 116 m²
dont Industrie 22 116 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 22 116 m²
Total locaux 22 116 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 22 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444733455
SIRET
44473345500042
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
LE TREPORT (76470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767112500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quai Nord, au Tréport (76470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLUB et accordé le 2 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767112500014, déposé en mairie du Tréport.

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