Permis de construire Locaux N° 0767112500014

Permis de construire à Le Tréport pour 4 913 m² de locaux - Quai Nord

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0767112500014

Demandeur

CLUB

Cette page présente le permis de construire n° 0767112500014, délivré le 2 février 2026 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai Nord, Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 073 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE947, AE891, AE390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 073 m²

Surface existante avant

22 116 m²

Surface créée

4 913 m²

Surface totale après

22 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tréport

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE947 AE891 AE390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 116 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 22 116 m²
Total 22 116 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 22 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 22 116 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 4 913 m² 0 m² 22 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444733455
SIRET
44473345500042
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
LE TREPORT (76470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767112500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Nord, Le Tréport (76470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLUB et accordé le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767112500014, instruit par la commune de Le Tréport.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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