Permis de construire Locaux N° 0767112500007

Permis de construire n° 0767112500007 au Tréport pour 254 m² de locaux, 23 Rue De La Falaise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0767112500007

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2025 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767112500007 porte sur un projet situé 23 Rue De La Falaise. La demande émane de ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR166, AR165. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréport.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tréport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR166 AR165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 40 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 225 m² 0 m² 175 m² 10 m² 215 m² -50 m² 175 m²
Total 225 m² 39 m² 215 m² 10 m² 215 m² 29 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 0 m² 10 m² 215 m² -225 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 175 m² 10 m² 215 m² -50 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM)

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789962065
SIRET
78996206500015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
COUBRON (93470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767112500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Falaise, au Tréport (76470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM) et accordée le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767112500007, déposé en mairie du Tréport.

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