Déclaration préalable Locaux N° 0785862602031

Déclaration préalable à Sartrouville pour 825 m² de locaux - 11 Du Berry

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0785862602031

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM)

Cette page présente la déclaration préalable n° 0785862602031, accordée le 25 février 2026 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Du Berry, Sartrouville (78500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM). Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 837 m² 0 m² 825 m² 12 m² 825 m² 0 m² 825 m²
Total 837 m² 0 m² 825 m² 12 m² 825 m² 0 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 12 m² 0 m² 825 m² 12 m² 0 m² 813 m² 825 m²
Total locaux 837 m² 0 m² 825 m² 12 m² 825 m² 0 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM)

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789962065
SIRET
78996206500015
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785862602031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Du Berry, Sartrouville (78500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM) et accordée le 25 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785862602031, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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