Permis de construire Locaux N° 07670523M0009

Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 423 m² de locaux - Rue Boucher De Perthes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 07670523M0009

Demandeur

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07670523M0009, délivré le 20 décembre 2023 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Boucher De Perthes, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 366 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en bureaux, 287 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD33, BD34, BD35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 366 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD33 BD34 BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 423 m² 0 m² 84 m² 0 m² 339 m² 423 m²
Total 84 m² 423 m² 0 m² 84 m² 0 m² 339 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 136 m² 0 m² 84 m² 0 m² 52 m² 136 m²
Industrie 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 84 m² 423 m² 0 m² 84 m² 0 m² 339 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348859430
SIRET
34885943000046
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
TOURVILLE LA RIVIERE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670523M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Boucher De Perthes, Tourville-la-Rivière (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670523M0009, instruit par la commune de Tourville-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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