Permis de construire Locaux N° 02702613A0001

Permis de construire à Authevernes pour 75 m² de locaux - Rte De Vesly-Les Mureaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vesly-Les Mureaux, Authevernes (27420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE et accordé le 5 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702613A0001, instruit par la commune de Authevernes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 02702613A0001

Demandeur

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02702613A0001, délivré le 5 décembre 2013 à Authevernes (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Vesly-Les Mureaux, Authevernes (27420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 566 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Authevernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Authevernes Code postal 27420 Identifiant INSEE 27026
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	202 m²
Total	127 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Industrie	0 m²	75 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	127 m²	75 m²	75 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348859430
SIRET: 34885943000061
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02702613A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vesly-Les Mureaux, Authevernes (27420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE et accordé le 5 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702613A0001, instruit par la commune de Authevernes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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