Retour aux permis de construire de Tourville-la-Rivière

Permis de construire Locaux N° 07670519M0024

Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 476 m² de locaux - Chemi Rural Du Gal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Rural Du Gal, Tourville-la-Rivière (76410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE et accordé le 1 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670519M0024, instruit par la commune de Tourville-la-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 07670519M0024

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07670519M0024, délivré le 1 avril 2020 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemi Rural Du Gal, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en bureaux, 238 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD21, BD22, BD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 866 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD21 BD22 BD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 022 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	1 498 m²
Total	1 022 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	238 m²	238 m²	367 m²
Commerce et services	129 m²	238 m²	238 m²	367 m²
Industrie	532 m²	0 m²	0 m²	532 m²
Entrepôt	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Total locaux	1 022 m²	476 m²	476 m²	1 498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 321677890
SIRET: 32167789000022
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: TOURVILLE LA RIVIERE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07670519M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76705 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Rural Du Gal, Tourville-la-Rivière (76410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE et accordé le 1 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670519M0024, instruit par la commune de Tourville-la-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourville-la-Rivière

DP n°0767052600012 Locaux Autorisé

Les Antes Nord

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

13 mai 2026 15 m² SDP YUSCO

DP n°0767052600004 Mixte Terminé

25 Pierre Semard

Tourville-la-Rivière (76410)

Transformation sans extension

05 mars 2026 63 m² SDP

PC n°0767052600001 Logement Autorisé

10 Rue Victor Hugo

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0767052500013 Logement Autorisé

25 Rue Pierre Semard

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 234 m² SDP SCI I.H.M.

DP n°0767052500041 Locaux Autorisé

Zac Du Clos Des Antes

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 9 m² SDP ALLEGO FRANCE

PC n°0767052500010 Logement Autorisé

Mare Bourdin / Rue Jean Ja

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 805 m² SDP EURL PHC

Autres types d'autorisations à Tourville-la-Rivière

Permis d'aménager à Tourville-la-Rivière

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourville-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Tourville-la-Rivière

Caractéristiques du projet