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Permis de construire Locaux N° 07670519M0024

Permis de construire n° 07670519M0024 à Tourville-la-Rivière pour 476 m² de locaux, Chemi Rural Du Gal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 866 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemi Rural Du Gal, à Tourville-la-Rivière (76410).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE et accordée le 1 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670519M0024, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 07670519M0024

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Rural Du Gal, le permis de construire n° 07670519M0024 a été délivré le 1 avril 2020 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en commerce et activités de service et 238 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD21, BD22, BD23. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 866 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD21 BD22 BD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 022 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	1 498 m²
Total	1 022 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	129 m²	238 m²	238 m²	367 m²
Autres activités	893 m²	238 m²	238 m²	1 131 m²
dont Bureaux	129 m²	238 m²	238 m²	367 m²
dont Industrie	532 m²	0 m²	0 m²	532 m²
dont Entrepôt	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Total locaux	1 022 m²	476 m²	476 m²	1 498 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 321677890
SIRET: 32167789000022
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: TOURVILLE LA RIVIERE (76410)

Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE

PC n°07670516M0009 Autorisé

Chemi Rural Du Gal

Extension sans transformation

21 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07670519M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76705 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 866 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemi Rural Du Gal, à Tourville-la-Rivière (76410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE et accordée le 1 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670519M0024, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourville-la-Rivière

PC n°07670520M0010 Logement Commencé

Rue Louise Michel Lot N_3

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 91 m² SDP

PC n°07670520M0011 Logement Terminé

Lot 2 Lotis Du ""Bois Bocquet""

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 108 m² SDP

PC n°07670519M0023 Logement Autorisé

Rue Louise Michel Lot N_21

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

01 avr. 2020 81 m² SDP

PC n°07670520M0015 Logement Commencé

Rue Louise Michel - Lotissemen Lot N_7

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

01 avr. 2020 89 m² SDP

PC n°07670520M0012 Logement Commencé

Rue Louise Michel - Lotissemen Lot N_2

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

07 avr. 2020 91 m² SDP

PC n°07670520M0016 Logement Terminé

95 Rue Louise Michel - Lot 19 ""Lo

Tourville-la-Rivière (76410)

Nouvelle construction

07 avr. 2020 109 m² SDP

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