Permis de construire Logement N° 07670520M0010

Permis de construire n° 07670520M0010 à Tourville-la-Rivière pour 91 m² de logement, Rue Louise Michel Lot N_3

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 07670520M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louise Michel Lot N_3, le permis de construire n° 07670520M0010 a été délivré le 20 février 2020 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM123, BM124, BM126. Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
20/05/2020
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM123 BM124 BM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMFREVILLE LA MIVOIE (76920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670520M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Louise Michel Lot N_3, à Tourville-la-Rivière (76410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670520M0010, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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