Permis de construire n° 07670518M0009 à Tourville-la-Rivière pour 10 277 m² de locaux, Route Departementale N_7 -
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 07670518M0009
Demandeur
FONCICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670518M0009, délivré le 17 décembre 2018 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Departementale N_7 -. Le projet est porté par FONCICO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 277 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH144, BH170, BH171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 277 m² | 10 277 m² |
| Total | 0 m² | 10 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 277 m² | 10 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 277 m² | 10 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 277 m² | 10 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 532060761
- SIRET
- 53206076100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670518M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |