Permis de construire Locaux N° 07670518M0009

Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 10 277 m² de locaux - Route Departementale N_7 -

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 07670518M0009

Demandeur

FONCICO

Cette page présente le permis de construire n° 07670518M0009, délivré le 17 décembre 2018 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Departementale N_7 -, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 277 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH144, BH170, BH171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 039 m²

Surface créée

10 277 m²

Variation nette

+10 277 m²

Surface totale après

10 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH144 BH170 BH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 277 m² 10 277 m²
Total 0 m² 10 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 277 m² 10 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 277 m² 10 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCICO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532060761
SIRET
53206076100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670518M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_7 -, Tourville-la-Rivière (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCICO et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670518M0009, instruit par la commune de Tourville-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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