Permis de construire n° 07670521M0011 à Tourville-la-Rivière pour 108 m² de locaux, Route Departemental 7 Parc De La Garenne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 07670521M0011
Demandeur
EC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670521M0011, délivré le 4 août 2021 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Departemental 7 Parc De La Garenne. Le projet est porté par EC HOLDING.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 834 m² |
| Total | 726 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 726 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 834 m² |
| Total locaux | 726 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792809667
- SIRET
- 79280966700035
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Autres dossiers de EC HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670521M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |