Permis de construire n° 05956619M0005 à Sequedin pour 679 m² de locaux, Avanue De La Boutillerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 mars 2020
Dossier PC n° 05956619M0005
Demandeur
FONCICO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956619M0005 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2020, pour un projet situé Avanue De La Boutillerie. Le dossier a été déposé par FONCICO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA134. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 532060761
- SIRET
- 53206076100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956619M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |