Permis de construire Locaux N° 07670517M0018

Permis de construire n° 07670517M0018 à Tourville-la-Rivière pour 83 m² de locaux, 25 Rue Pierre Semard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 07670517M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Pierre Semard, le permis de construire n° 07670517M0018 a été délivré le 13 mars 2018 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 201 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Locaux 36 m² 47 m² 36 m² 0 m² 36 m² 47 m² 83 m²
Total 290 m² 47 m² 36 m² 0 m² 36 m² 47 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 36 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 36 m² 47 m² 36 m² 0 m² 36 m² 47 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670517M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Pierre Semard, à Tourville-la-Rivière (76410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670517M0018, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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