Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 85 m² de locaux - 596 Rue De L'ile Ax Boeufs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 07670517M0019
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07670517M0019, délivré le 12 mars 2018 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 596 Rue De L'ile Ax Boeufs, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 835 m² |
| Total | 750 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670517M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |