Déclaration préalable Mixte N° 0767052600004

Déclaration préalable n° 0767052600004 à Tourville-la-Rivière pour 63 m² de logement et locaux, 25 Pierre Semard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0767052600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Pierre Semard, la déclaration préalable n° 0767052600004 a été accordée le 5 mars 2026 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 201 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

6 jours

Dépôt
06/02/2026
Autorisation
05/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISSEL (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767052600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Pierre Semard, à Tourville-la-Rivière (76410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2026, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767052600004, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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