Permis de construire à Tourville-la-Rivière pour 120 m² de locaux - Le Clos Aux Antes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 07670517M0012
Demandeur
LA FABRIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 07670517M0012, délivré le 9 novembre 2017 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Clos Aux Antes, Tourville-la-Rivière (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FABRIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 440 m² |
| Total | 320 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 425038320
- SIRET
- 42503832000023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- TOURVILLE LA RIVIERE (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670517M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |