Déclaration préalable n° 07670517M0014 à Tourville-la-Rivière pour 3 m² de locaux, Centre Commercial Carrefou
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier DP n° 07670517M0014
Demandeur
PROVIDANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07670517M0014 a été accordée le 27 septembre 2017, pour un projet situé Centre Commercial Carrefou. Le projet est porté par PROVIDANGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH113. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
| Total | 24 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
| Total locaux | 24 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVIDANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352367239
- SIRET
- 35236723900469
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ZI DE HOERDT (67720)
Autres dossiers de PROVIDANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670517M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |