Déclaration préalable à Tourville-la-Rivière pour 3 m² de locaux - Centre Commercial Carrefou
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier DP n° 07670517M0014
Demandeur
PROVIDANGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07670517M0014, accordée le 27 septembre 2017 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Centre Commercial Carrefou, Tourville-la-Rivière (76410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PROVIDANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
| Total | 24 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVIDANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352367239
- SIRET
- 35236723900469
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ZI DE HOERDT (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670517M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |