Permis de construire Logement N° 07670415D0004

Permis de construire à Petit-Caux pour 235 m² de logement - 9 Rue De Catteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 07670415D0004

Demandeur

SCI DE CATTEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07670415D0004, délivré le 5 novembre 2015 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De Catteville, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE CATTEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Petit-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 345 m²
Locaux 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 408 m²
Total 753 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CATTEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429345614
SIRET
42934561400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670415D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Catteville, Petit-Caux (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE CATTEVILLE et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670415D0004, instruit par la commune de Petit-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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