Permis de construire n° 07635512D0010 à Héricourt-en-Caux pour 572 m² de locaux, Rte Du Bercail - Vc 01 Bercail Saint-Denis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 07635512D0010
Demandeur
ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635512D0010 porte sur un projet situé Rte Du Bercail - Vc 01 Bercail Saint-Denis. La demande émane de ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B190. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Héricourt-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bercail Saint-Denis
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76355
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 552 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 7 124 m² |
| Total | 6 552 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 7 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 552 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 7 124 m² |
| Total locaux | 6 552 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 7 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 781061122
- SIRET
- 78106112200029
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HERICOURT-EN-CAUX (76560)
Autres dossiers de ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635512D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |