Retour aux autorisations de Torcy-le-Petit

Permis de construire Locaux N° 07669819P0001

Permis de construire à Torcy-le-Petit pour 1 958 m² de locaux - 15 Rue Du Levant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Levant, Torcy-le-Petit (76590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAFTAIR VENTILATION et accordé le 24 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669819P0001, instruit par la commune de Torcy-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2019

Dossier PC n° 07669819P0001

Demandeur

SAFTAIR VENTILATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07669819P0001, délivré le 24 mars 2019 à Torcy-le-Petit (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Du Levant, Torcy-le-Petit (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAFTAIR VENTILATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 1 870 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A200, A403, A705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 371 m²

Surface existante avant

7 911 m²

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

9 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.

Autorisation

24 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/03/2019

Chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A200 A403 A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Torcy-le-Petit Code postal 76590 Identifiant INSEE 76698
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	345 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7 566 m²	1 958 m²	355 m²	1 603 m²	9 169 m²
Total	7 911 m²	1 958 m²	700 m²	1 258 m²	9 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	487 m²	88 m²	190 m²	0 m²	385 m²
Industrie	7 079 m²	1 870 m²	165 m²	1 705 m²	8 784 m²
Total locaux	7 566 m²	1 958 m²	355 m²	1 603 m²	9 169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFTAIR VENTILATION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440531879
SIRET: 44053187900078
Code APE (NAF): 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation: TORCY LE PETIT (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07669819P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76698 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Levant, Torcy-le-Petit (76590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAFTAIR VENTILATION et accordé le 24 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669819P0001, instruit par la commune de Torcy-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcy-le-Petit

PC n°07669825B0004 Locaux Autorisé

15 Rue Du Levant

Torcy-le-Petit (76590)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 1 586 m² SDP SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

PC n°07669824P0002 Logement Autorisé

12 Rue De La Maladrerie

Torcy-le-Petit (76590)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 117 m² SDP

PC n°07669822P0005 Locaux Terminé

15 Rue Du Levant

Torcy-le-Petit (76590)

Transformation avec extension

28 mars 2023 376 m² SDP SAFTAIR VENTILATION

PC n°07669821P0006 Logement Terminé

Rue De La Maladrerie

Torcy-le-Petit (76590)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 97 m² SDP

PC n°07669821P0004 Logement Terminé

Rue De La Maladrerie

Torcy-le-Petit (76590)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 92 m² SDP

PC n°07669821P0003 Logement Annulé

12 Rue De La Maladrerie

Torcy-le-Petit (76590)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Torcy-le-Petit

Permis d'aménager à Torcy-le-Petit

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Torcy-le-Petit

Autres types d'autorisations à Torcy-le-Petit

Caractéristiques du projet