Permis de construire Locaux N° 07669819P0010

Permis de construire n° 07669819P0010 à Torcy-le-Petit pour 36 m² de locaux, 15 Rue Du Levant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 07669819P0010

Demandeur

SAFTAIR VENTILATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Torcy-le-Petit (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07669819P0010 porte sur un projet situé 15 Rue Du Levant. La demande émane de SAFTAIR VENTILATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 639 m²

Surface existante avant

9 169 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

9 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy-le-Petit Code postal 76590 Identifiant INSEE 76698
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 169 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 9 205 m²
Total 9 169 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 9 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 169 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 9 205 m²
dont Bureaux 385 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 421 m²
dont Industrie 8 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 784 m²
Total locaux 9 169 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 9 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFTAIR VENTILATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440531879
SIRET
44053187900078
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
TORCY LE PETIT (76590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669819P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Levant, à Torcy-le-Petit (76590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAFTAIR VENTILATION et accordée le 6 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669819P0010, déposé en mairie de Torcy-le-Petit.

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