Déclaration préalable Locaux N° 07669819P0002

Déclaration préalable n° 07669819P0002 à Torcy-le-Petit pour 15 m² de locaux, 66C Rue Des Forrieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier DP n° 07669819P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07669819P0002, accordée le 12 avril 2019 à Torcy-le-Petit (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 66C Rue Des Forrieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy-le-Petit Code postal 76590 Identifiant INSEE 76698
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Total 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
dont Bureaux 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Total locaux 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY LE PETIT (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669819P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 66C Rue Des Forrieres, à Torcy-le-Petit (76590).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669819P0002, déposé en mairie de Torcy-le-Petit.

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