Permis de construire n° 07669514F0002 à Tocqueville-les-Murs pour 36 m² de locaux, 6 Rue De La Flamme Olympique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 07669514F0002
Demandeur
MENUISERIE LETELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07669514F0002 a été délivré le 25 mai 2014 à Tocqueville-les-Murs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Flamme Olympique. Le dossier a été déposé par MENUISERIE LETELLIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A457. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocqueville-les-Murs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tocqueville-les-Murs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tocqueville-les-Murs Code postal 76110 Identifiant INSEE 76695
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 474 m² |
| Total | 438 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 474 m² |
| Total locaux | 438 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE LETELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530387158
- SIRET
- 53038715800013
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOCQUEVILLE-LES-MURS (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07669514F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |