Retour aux autorisations de Tocqueville-les-Murs

Permis de construire Locaux N° 07669518D0002

Permis de construire à Tocqueville-les-Murs pour 78 m² de locaux - 2 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Eglise, Tocqueville-les-Murs (76110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOCQUEVILLE LES MURS et accordé le 4 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669518D0002, instruit par la commune de Tocqueville-les-Murs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 07669518D0002

Demandeur

COMMUNE DE TOCQUEVILLE LES MURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07669518D0002, délivré le 4 avril 2019 à Tocqueville-les-Murs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise, Tocqueville-les-Murs (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOCQUEVILLE LES MURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A502, A518, A45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tocqueville-les-Murs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A502 A518 A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tocqueville-les-Murs Code postal 76110 Identifiant INSEE 76695
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	78 m²	0 m²	15 m²	0 m²	63 m²	186 m²
Total	123 m²	78 m²	0 m²	15 m²	0 m²	63 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	123 m²	78 m²	0 m²	15 m²	0 m²	63 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOCQUEVILLE LES MURS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606953
SIRET: 21760695300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOCQUEVILLE-LES-MURS (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07669518D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76695 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Eglise, Tocqueville-les-Murs (76110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOCQUEVILLE LES MURS et accordé le 4 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669518D0002, instruit par la commune de Tocqueville-les-Murs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tocqueville-les-Murs

PC n°07669522D0003 Logement Autorisé

7 Rue De La Forge Le Rome

Tocqueville-les-Murs (76110)

Extension sans transformation

16 sept. 2022 36 m² SDP

PC n°07669522D0001 Locaux Terminé

4Bis Rte De La Grise

Tocqueville-les-Murs (76110)

Transformation sans extension

08 juin 2022 23 m² SDP

PC n°07669520D0001 Locaux Autorisé

9 Rue De L Ancien Four

Tocqueville-les-Murs (76110)

Nouvelle construction

27 oct. 2020 1 023 m² SDP SCEA GRISE

PC n°07669516F0003 Locaux Commencé

3 Route Du Rome

Tocqueville-les-Murs (76110)

Extension sans transformation

12 juil. 2016 97 m² SDP

DP n°07669515F0003 Locaux Autorisé

3 Rue De L Eglise

Tocqueville-les-Murs (76110)

Extension sans transformation

15 oct. 2015 17 m² SDP

PC n°07669515F0001 Logement Commencé

Rte De La Flamme Olympique

Tocqueville-les-Murs (76110)

Nouvelle construction

16 avr. 2015 163 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tocqueville-les-Murs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tocqueville-les-Murs

Caractéristiques du projet