Permis de construire Locaux N° 07669520D0001

Permis de construire n° 07669520D0001 à Tocqueville-les-Murs pour 1 023 m² de locaux, 9 Rue De L Ancien Four

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 07669520D0001

Demandeur

SCEA GRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De L Ancien Four, le permis de construire n° 07669520D0001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Tocqueville-les-Murs (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA GRISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocqueville-les-Murs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 600 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tocqueville-les-Murs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tocqueville-les-Murs Code postal 76110 Identifiant INSEE 76695
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 012 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 2 035 m²
Total 1 162 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 012 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 2 035 m²
Total locaux 1 012 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 2 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GRISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384138681
SIRET
38413868100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
TOCQUEVILLE-LES-MURS (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669520D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76695 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De L Ancien Four, à Tocqueville-les-Murs (76110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA GRISE et accordé le 27 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669520D0001, déposé en mairie de Tocqueville-les-Murs.

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