Retour aux autorisations de Thiétreville

Permis de construire Locaux N° 0766892400006

Permis de construire à Thiétreville pour 208 m² de locaux - 5 Route De Boismare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Boismare, Thiétreville (76540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766892400006, instruit par la commune de Thiétreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0766892400006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0766892400006, délivré le 7 novembre 2024 à Thiétreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Route De Boismare, Thiétreville (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, ZA53, ZA54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 673 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

15/11/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiétreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA52 ZA53 ZA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiétreville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76689
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Locaux	0 m²	208 m²	208 m²	208 m²
Total	78 m²	208 m²	208 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIETREVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766892400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Boismare, Thiétreville (76540).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766892400006, instruit par la commune de Thiétreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiétreville

PC n°0766892500003 Locaux Autorisé

1 Route De Valmont Le Buc

Thiétreville (76540)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 103 m² SDP

PC n°0766892500001 Logement Autorisé

2Ter Rue De La Cour Souveraine

Thiétreville (76540)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 217 m² SDP

DP n°0766892500008 Locaux Autorisé

12 Rue De La Forge

Thiétreville (76540)

Transformation avec extension

27 mai 2025 36 m² SDP

PC n°0766892400009 Logement Autorisé

2Bis Rue De La Mairie

Thiétreville (76540)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 87 m² SDP

PC n°0766892400007 Logement Autorisé

19 Rue Du Chene Saint-Martin

Thiétreville (76540)

Transformation sans extension

03 oct. 2024 154 m² SDP SCI GMC

PC n°0766892400001 Locaux Autorisé

Za Plaine Du Buc

Thiétreville (76540)

Transformation sans extension

02 mai 2024 953 m² SDP SCI JPA BRAYCAUX

Autres types d'autorisations à Thiétreville

Permis de démolir à Thiétreville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thiétreville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiétreville

Autres types d'autorisations à Thiétreville

Caractéristiques du projet