Déclaration préalable Locaux N° 0766892500008

Déclaration préalable n° 0766892500008 à Thiétreville pour 36 m² de locaux, 12 Rue De La Forge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier DP n° 0766892500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0766892500008 a été accordée le 27 mai 2025 à Thiétreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rue De La Forge.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiétreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 235 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiétreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiétreville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76689
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 14 m² 22 m² 0 m² 22 m² 14 m² 36 m²
Total 22 m² 14 m² 22 m² 0 m² 22 m² 14 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 14 m² 22 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 22 m² 14 m² 22 m² 0 m² 22 m² 14 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIETREVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766892500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Forge, à Thiétreville (76540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766892500008, déposé en mairie de Thiétreville.

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