Permis de construire n° 07668918D0008 à Thiétreville pour 62 m² de locaux, Zac De La Plaine Du Buc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2019
Dossier PC n° 07668918D0008
Demandeur
SCI DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2019 à Thiétreville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07668918D0008 porte sur un projet situé Zac De La Plaine Du Buc. Le demandeur déclaré est SCI DURAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE106. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiétreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiétreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiétreville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76689
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 685 m² |
| Total | 623 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 623 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 685 m² |
| Total locaux | 623 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DURAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751291915
- SIRET
- 75129191500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THIERGEVILLE (76540)
Autres dossiers de SCI DURAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07668918D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |