Permis de construire n° 07668918D0006 à Thiétreville pour 25 m² de locaux, 4 Rte De Valmont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 mars 2019
Dossier PC n° 07668918D0006
Demandeur
ASSOCIATION DE THIETREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07668918D0006, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2019 à Thiétreville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rte De Valmont. ASSOCIATION DE THIETREVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiétreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiétreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiétreville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76689
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 25 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 9 m² | 1 179 m² |
| Total | 1 170 m² | 25 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 9 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 170 m² | 25 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 9 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 25 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 9 m² | 1 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE THIETREVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775701634
- SIRET
- 77570163400047
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THIETREVILLE (76540)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE THIETREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07668918D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |