Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766812200020

Permis de démolir n° 0766812200020 à Sotteville-lès-Rouen, Pont De Quatre Mares

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PD n° 0766812200020

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2022 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766812200020 porte sur un bâtiment situé Pont De Quatre Mares. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 48 043 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

48 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 48 043 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0766812200020
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont De Quatre Mares à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 29 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812200020, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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