Permis de construire n° 0766812300016 à Sotteville-lès-Rouen pour 262 m² de locaux, 16 Boulevard Industriel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 0766812300016
Demandeur
X MATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766812300016 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 16 Boulevard Industriel. La demande émane de X MATIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR29. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
28/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 266 m² |
| Total | 1 004 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 004 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
X MATIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381878875
- SIRET
- 38187887500016
- Code APE (NAF)
- 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766812300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |