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Permis de construire Locaux N° 07667416D0003

Permis de construire à Val-de-Scie pour 139 m² de locaux - Rte D Auffay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Auffay, Val-de-Scie (76720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVIS et accordé le 24 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667416D0003, instruit par la commune de Val-de-Scie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 07667416D0003

Demandeur

COMMUNE DE SEVIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07667416D0003, délivré le 24 janvier 2017 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte D Auffay, Val-de-Scie (76720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 821 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/01/2017

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Scie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Scie Code postal 76850 Identifiant INSEE 76034
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 m²	90 m²	49 m²	0 m²	49 m²	90 m²	139 m²
Total	49 m²	90 m²	49 m²	0 m²	49 m²	90 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	49 m²	90 m²	49 m²	0 m²	49 m²	90 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606748
SIRET: 21760674800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEVIS (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07667416D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Auffay, Val-de-Scie (76720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVIS et accordé le 24 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667416D0003, instruit par la commune de Val-de-Scie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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