Permis de construire Logement N° 07603417D0001

Permis de construire n° 07603417D0001 à Val-de-Scie pour 50 m² de logement, Rue Pasteur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 07603417D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07603417D0001, délivré le 31 octobre 2017 à Val-de-Scie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB58. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Scie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Scie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76034
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 50 m² 0 m² 4 m² 0 m² 46 m² 201 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total 214 m² 50 m² 0 m² 4 m² 0 m² 46 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUFFAY (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603417D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pasteur, à Val-de-Scie (76720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603417D0001, déposé en mairie de Val-de-Scie.

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