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Permis de construire Locaux N° 0766702100011

Permis de construire à Senneville-sur-Fécamp pour 227 m² de locaux - 922 Route De Cany

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 922 Route De Cany, Senneville-sur-Fécamp (76400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU et accordé le 24 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766702100011, instruit par la commune de Senneville-sur-Fécamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 0766702100011

Demandeur

SCI DU PLATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0766702100011, délivré le 24 juin 2022 à Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 922 Route De Cany, Senneville-sur-Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO256, BO257, BO258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO256 BO257 BO258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Senneville-sur-Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76670
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Locaux	327 m²	227 m²	227 m²	554 m²
Total	471 m²	227 m²	227 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Commerce et services	287 m²	227 m²	227 m²	514 m²
Total locaux	327 m²	227 m²	227 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538862095
SIRET: 53886209500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SENNEVILLE-SUR-FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766702100011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 922 Route De Cany, Senneville-sur-Fécamp (76400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU et accordé le 24 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766702100011, instruit par la commune de Senneville-sur-Fécamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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