Permis de construire Locaux N° 0766702100010

Permis de construire n° 0766702100010 à Senneville-sur-Fécamp pour 50 m² de locaux, 160 Route De Saint Valery

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0766702100010

Demandeur

GAEC ANQUETIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Route De Saint Valery, le permis de construire n° 0766702100010 a été délivré le 6 avril 2022 à Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de GAEC ANQUETIL.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA1050. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senneville-sur-Fécamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 820 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-270 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senneville-sur-Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76670
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 858 m² 50 m² 0 m² 320 m² 0 m² -270 m² 588 m²
Total 1 038 m² 50 m² 0 m² 320 m² 0 m² -270 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 858 m² 50 m² 0 m² 320 m² 0 m² -270 m² 588 m²
Total locaux 858 m² 50 m² 0 m² 320 m² 0 m² -270 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ANQUETIL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380308098
SIRET
38030809800017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SENNEVILLE-SUR-FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766702100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Route De Saint Valery, à Senneville-sur-Fécamp (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC ANQUETIL et accordée le 6 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766702100010, déposé en mairie de Senneville-sur-Fécamp.

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