Permis de construire Logement N° 0766702100009

Permis de construire à Senneville-sur-Fécamp pour 93 m² de logement - 203 Rue De La Briqueterie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0766702100009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0766702100009, délivré le 7 janvier 2022 à Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 203 Rue De La Briqueterie, Senneville-sur-Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1200, A1259, A1260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 823 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1200 A1259 A1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senneville-sur-Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76670
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 243 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENNEVILLE-SUR-FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766702100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Rue De La Briqueterie, Senneville-sur-Fécamp (76400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766702100009, instruit par la commune de Senneville-sur-Fécamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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