Permis de construire n° 0766672500002 à Sauqueville pour 490 m² de locaux, 95 Route Des Tourelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 0766672500002
Demandeur
SCEA DE PATTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766672500002 a été délivré le 9 mai 2025 à Sauqueville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 95 Route Des Tourelles. Le demandeur déclaré est SCEA DE PATTEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A536, 0A737, 0A740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauqueville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76667
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 958 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 448 m² |
| Total | 1 130 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 958 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 958 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PATTEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329122634
- SIRET
- 32912263400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUQUEVILLE (76550)
Autres dossiers de SCEA DE PATTEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766672500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |