Permis de construire Locaux N° 07666720D0001

Permis de construire n° 07666720D0001 à Sauqueville pour 375 m² de locaux, 95 Route Des Tourelles Patteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 07666720D0001

Demandeur

SCEA DE PATTEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666720D0001 a été délivré le 24 avril 2020 à Sauqueville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 95 Route Des Tourelles Patteville. Le dossier a été déposé par SCEA DE PATTEVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A536, A737, A740. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 731 m²

Surface existante avant

2 740 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

3 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/12/2020
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
05/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A536 A737 A740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patteville

Territoires administratifs

Commune
Sauqueville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76667
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 600 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 2 975 m²
Total 2 740 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 2 975 m²
Total locaux 2 600 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 2 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE PATTEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
329122634
SIRET
32912263400010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAUQUEVILLE (76550)

Autres dossiers de SCEA DE PATTEVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666720D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 05/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Route Des Tourelles Patteville, à Sauqueville (76550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE PATTEVILLE et accordé le 24 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 5 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666720D0001, déposé en mairie de Sauqueville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauqueville