Permis de construire Logement N° 07666724D0001

Permis de construire n° 07666724D0001 à Sauqueville pour 173 m² de logement, 52 Route Des Tourelles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 07666724D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666724D0001, délivré le 18 mars 2024 à Sauqueville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 52 Route Des Tourelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A700P. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 572 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauqueville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A700P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauqueville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76667
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 173 m² 0 m² 104 m² 0 m² 69 m² 173 m²
Total 104 m² 173 m² 0 m² 104 m² 0 m² 69 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUQUEVILLE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666724D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Route Des Tourelles, à Sauqueville (76550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666724D0001, déposé en mairie de Sauqueville.

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