Permis de construire Locaux N° 0766642500002

Permis de construire n° 0766642500002 à Sasseville pour 320 m² de locaux, 10 Rue Du Labeur Zi Du District

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0766642500002

Demandeur

DES GRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766642500002 a été délivré le 11 juin 2025 à Sasseville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Du Labeur Zi Du District. Le demandeur déclaré est DES GRES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A607, A704. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sasseville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 450 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sasseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A607 A704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du District

Territoires administratifs

Commune
Sasseville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76664
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 430 m²
dont Industrie 430 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 430 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819960709
SIRET
81996070900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766642500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Labeur Zi Du District, à Sasseville (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES GRES et accordée le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766642500002, déposé en mairie de Sasseville.

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