Permis de construire Locaux N° 0766642000003

Permis de construire n° 0766642000003 à Sasseville pour 320 m² de locaux, Caniel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 0766642000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sasseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766642000003 a été délivré le 8 juin 2020, pour un projet situé Caniel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A607, A704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sasseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 450 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sasseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A607 A704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sasseville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76664
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 750 m²
Total 430 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 750 m²
dont Industrie 430 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 750 m²
Total locaux 430 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766642000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caniel, à Sasseville (76450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766642000003, déposé en mairie de Sasseville.

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